CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par :
RAHVOK OÜ
Société de droit estonien
Registre : 17279319
Adresse : Uus-Volta 12/3-6, 10416 Tallinn, Estonie
Email : contact@robinvitry.com
Numéro de TVA intracommunautaire : EE102891230
Les services sont commercialisés exclusivement en ligne via le site : https://robinvitry.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de coaching sportif en ligne proposées par le Vendeur à ses Clients.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant de passer commande. L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la commande et vaut signature manuscrite entre les parties.
ARTICLE 3 – PRIX ET TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Numéro de TVA intracommunautaire : EE102891230
Les prix des services peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, toute commande est facturée au tarif en vigueur au moment de sa validation.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Pour commander un service, le Client doit suivre le processus de commande précisé sur le site, incluant :
Choix de l’offre de coaching ;
Remplissage des informations nécessaires ;
Validation des CGV ;
Paiement sécurisé.
Le contrat est considéré comme conclu à réception du paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISON DES SERVICES
Les services proposés sont numériques et accessibles en ligne. Il n’y a aucun envoi physique.
Après paiement, le Client reçoit un accès à la plateforme ou aux éléments de coaching par email ou via un espace membre.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques exécutés immédiatement après l’achat.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf mention explicite d’une garantie "satisfait ou remboursé" sur la page de vente.
ARTICLE 7 – OBLIGATION DE MOYENS
Le Vendeur s’engage à fournir un accompagnement professionnel et personnalisé.
Toutefois, il est précisé que le coaching ne constitue pas une garantie de résultats, mais une obligation de moyens : la progression dépend notamment de l'implication personnelle du Client.
ARTICLE 8 – GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » (SI APPLICABLE)
Si une garantie est indiquée sur une offre, elle est soumise à conditions.
Le Client devra fournir des preuves de mise en application sérieuse et complète des recommandations du Vendeur pour en bénéficier.
En cas de non-respect, le remboursement pourra être refusé.
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DES TARIFS D’ABONNEMENTS
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des abonnements à l’avenir.
Toute modification tarifaire ne s’appliquera qu’aux nouveaux clients ou au renouvellement d’abonnement, avec un préavis minimum de 30 jours pour les clients existants.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité à la commande, ou selon les modalités définies sur la page de vente.
Les règlements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (vidéos, PDF, supports de coaching, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils restent la propriété exclusive de RAHVOK OÜ.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il peut contacter : contact@robinvitry.com
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à l’adresse suivante : contact@robinvitry.com
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du service (ex. : interruption internet, maladie grave, etc.).
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit estonien.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Tallinn, Estonie, sans priver le consommateur des protections légales de son pays de résidence.